Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

M. Bruno Dumontet — Escale-Formation
8, rue Chaix — 13007 Marseille
bdumontet@escale-formation.com

Escale-Formation collecte les données personnelles suivantes selon les contextes d'interaction :

Dans le cadre de la relation commerciale et de la formation

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles (email, téléphone)
• Données de l'entreprise cliente : raison sociale, SIRET, adresse, OPCO de rattachement
• Données relatives à la formation : besoins identifiés, niveaux de compétences, évaluations, attestations
• Données financières : coordonnées de facturation, suivi des paiements

Via le site web

• Formulaires de contact : nom, email, message, objet de la demande
• Données de navigation : adresses IP, pages consultées, durée de visite (analytics)

Escale-Formation ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, convictions, etc.), sauf cas légalement prévus pour l'accessibilité à la formation.

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion des conventions de formation, suivi pédagogique, facturation, émission des attestations et certificats de réalisation.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations liées au statut d'organisme de formation (Code du travail), déclarations administratives, conservation imposée dans le cadre de la certification Qualiopi.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prospection commerciale auprès de contacts professionnels existants, amélioration de nos services, statistiques de navigation.
• Consentement (art. 6.1.a) : envoi de newsletters ou communications marketing aux prospects. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Escale-Formation. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leur mission, aux tiers suivants :

• Opérateurs de compétences (OPCO) et fonds d'assurance formation (FAF) dans le cadre de la prise en charge des formations
• Prestataires techniques (hébergement, outils de gestion) soumis à des engagements contractuels de confidentialité et à des clauses de sous-traitance conformes au RGPD
• Administrations et organismes de contrôle (DREETS, organismes certificateurs) dans le cadre des obligations légales

Transferts hors UE : Escale-Formation veille à ce que tout transfert de données hors de l'Union européenne soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation). Les prestataires utilisés sont prioritairement hébergés dans l'UE.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit à l'adresse indiquée à l'article 8. Escale-Formation s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.