ESCALE-FORMATION est une Entreprise Individuelle dont le siège social est sis 8, rue Chaix – 13007 MARSEILLE (France), organisme de formation professionnelle continue certifié Qualiopi (N° QUA008167 – Actions de formation). SIRET : 530 769 215 00027 – NDA : 93131428913 auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.

Escale-Formation propose et dispense des formations à distance ou sur site, inter ou intra-entreprise. Escale-Formation réalise également des prestations d'audit et de conseil pour les entreprises et administrations.

Les présentes CGV s'appliquent aux offres de services passées auprès d'Escale-Formation par tout client concernant des prestations de formation professionnelle, d'audit ou de conseil.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription du service.

Escale-Formation réalise des prestations inter-entreprises et des prestations intra-entreprise, sur site ou à distance.

Le Client doit disposer d'un équipement informatique intégrant un microphone, une caméra (en option) et d'une connexion Internet de qualité suffisante pour assurer une visioconférence. Un test préalable peut être réalisé sur demande.

Pour chaque action de formation, une convention est adressée au Client. Un exemplaire signé doit être retourné avant le début de la prestation. À l'issue, les documents suivants sont remis : attestation d'assiduité, certificat de réalisation, feuille de présence, attestation de fin de formation.

Escale-Formation est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des contenus de formations. Toute reproduction, modification ou transmission totale ou partielle est strictement interdite. Le Client s'interdit d'utiliser les contenus pour former des tiers.

Les prix sont exprimés en euros net de taxe (TVA exonérée – Article 261-4-4° du CGI). Sauf accord préalable, le règlement est effectué à réception de facture, par virement bancaire. Pour les formations inter-entreprises, un acompte de 50 % est demandé à la commande.

Le coût de la formation peut être pris en charge totalement ou partiellement par l'OPCO ou le FAF dont relève le Client, au titre du plan de développement des compétences. La demande doit être effectuée avant le début de la formation, en règle générale au moins 15 jours à l'avance.

Escale-Formation prend en charge la rédaction des documents nécessaires (convention, programme, devis) et peut effectuer les démarches administratives si l'OPCO le permet.

3.6.1   À l'initiative du Client

En cas d'annulation tardive, les indemnités compensatrices suivantes sont dues :

Ces sommes ne peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'OPCO.

3.6.2   À l'initiative d'Escale-Formation

En cas d'annulation par Escale-Formation, une nouvelle date sera proposée. Si elle n'est pas acceptée, toute somme perçue est intégralement remboursée.

Les propositions et prix sont valables 30 jours à compter de la date d'émission du devis, sauf mention contraire. L'offre est réputée acceptée à réception d'un devis ou bon de commande signé. La signature vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.

Escale-Formation s'engage à rendre ses formations accessibles à toute personne en situation de handicap. Toute personne concernée est invitée à nous contacter avant toute inscription afin d'évaluer ensemble les aménagements nécessaires.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. Escale-Formation accuse réception sous 5 jours ouvrés et apporte une réponse sous 20 jours ouvrés.

En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir au médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

La responsabilité d'Escale-Formation est limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés, plafonnée au montant du prix payé. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial).

Escale-Formation ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure : maladie ou accident d'un intervenant, grèves, désastres naturels, interruption des télécommunications ou toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Les parties s'engagent à garder strictement confidentiels toute information ou document concernant l'autre partie, sans limitation de durée. Par dérogation, le Client accepte d'être cité comme référence client par Escale-Formation.

La politique de protection des données personnelles d'Escale-Formation est soumise au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Les données liées à la formation ne seront pas conservées au-delà de 3 ans suivant la fin de la formation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal Judiciaire de Marseille (pour les particuliers et travailleurs indépendants) ou le Tribunal de Commerce de Marseille (pour les litiges entre professionnels commerçants).