🎓 Formation professionnelle
Sensibilisation à l'Export Contrôle
1 990 €
Financement OPCO possible
Durée4h – 0 jour(s)
FormatÀ distance
RythmeSur mesure
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🏅 Organisme certifié Qualiopi
Objectifs pédagogiques et compétences visées
✓À l’issue de cette formation de 4 heures en distanciel synchrone, les participants seront en mesure de :
✓Comprendre les fondamentaux de l’Export Control , notamment la distinction entre biens tangibles et intangibles, et les différentes formes de transferts ou d’exportations.
✓Identifier les risques juridiques, financiers et réputationnels associés à la non-conformité réglementaire, en France, en Europe et à l'international.
✓Reconnaître les spécificités du régime américain d’export control , incluant ITAR, EAR, OFAC, et les principes d’extraterritorialité.
✓Différencier les cadres réglementaires français, européens et américains , et comprendre les logiques de classement et de licensing propres à chacun.
✓Adopter les bonnes pratiques de conformité , incluant le classement, le screening, l’organisation, l’archivage, et la formation interne.
✓Intégrer les 5 grandes étapes d’un processus d’export control dans une logique opérationnelle d’entreprise.
✅ Résultats attendus
À l’issue de la session, les participants seront capables de : ✔ Expliquer les enjeux stratégiques et réglementaires de l’Export Control. ✔ Identifier les diff é rentes r é glementations applicables (ITAR, EAR, EU 2021/821, etc.). ✔ Reconna î tre les obligations de conformit é et les risques associ é s à la non-conformit é . ✔ Situer leur r ô le dans le processus de conformit é , quelle que soit leur fonction dans l ’ entreprise. ✔ Appliquer des r é flexes de bonne gestion de la conformit é export (classification, documentation, vigilance vis- à -vis des partenaires). ✔ Poser les bonnes questions pour engager une démarche de conformité export ou alerter les fonctions expertes.
📚 Programme de la formation
Sensibilisation à l'Export Contrôle
– 🕒 Durée : 45 min
– 🎯 Objectifs :
– • Comprendre ce qu’est l’Export Control, les biens concernés, les flux tangibles et intangibles.
– • Situer l’origine et les objectifs de ces réglementations (sécurité, diplomatie, économie).
– • Identifier les impacts dans l’entreprise.
– 📚 Contenus :
– • Définitions : export, transfert, données techniques, assistance technique, biens intangibles.
– • Typologie des flux : exportation, réexportation, transfert intragroupe, cloud.
– • Enjeux stratégiques et économiques : sécurité, politique étrangère, sanctions.
– • Introduction aux 5 grandes étapes d’un processus Export Control.
– • Toutes les fonctions sont concernées : R&D, commerce, achats, juridique, IT, etc.
– 🛠 Méthodes pédagogiques :
– • Présentation animée avec exemples concrets issus de l’industrie.
– • Questions flash pour engager la participation.
– • Schéma dynamique sur les flux réglementés.
– 🧪 Évaluation :
– • Q&R orale.
– • Interactions dirigées pour valider la compréhension des flux.
– 📦 Livrables :
– • Logigramme des flux à risques.
– • Fiche "vocabulaire export control".
– 🕒 Durée : 30 min
– 🎯 Objectifs :
– • Identifier les sanctions possibles en cas de non-respect.
– • Comprendre les impacts sur l’entreprise, ses dirigeants et ses partenaires.
– 📚 Contenus :
– • Typologie des sanctions (amendes, interdiction d’exporter, poursuites pénales).
– • Exemples réels (ZTE, Airbus, BNP Paribas).
– • Risques réputationnels et effets en chaîne (banques, clients, douanes…).
– 🛠 Méthodes pédagogiques :
– • Étude de cas commentée.
– • Partage d’expériences ou de situations vécues.
– 🧪 Évaluation :
– • Quizz interactif (Kahoot ou oral).
– • Analyse de cas simple.
– 📦 Livrables :
– • Tableau des types de risques par fonction.
– ________________________________________
– 🧩 Séquence 3 – Spécificités des réglementations américaines (ITAR, EAR, OFAC)
– 🕒 Durée : 60 min
– 🎯 Objectifs :
– • Comprendre les mécanismes d’extraterritorialité de la loi américaine.
– • Connaître les bases des réglementations ITAR, EAR, OFAC.
– • Identifier l’impact de ces réglementations sur les entreprises françaises.
– 📚 Contenus :
– • ITAR : définition, USML, notion de broker, traçabilité.
– • EAR : ECCN, CCL, EAR99, règle du de minimis, produit dérivé.
– • Order of Review américain.
– • OFAC : rôle dans les sanctions économiques.
– • Exemple de conflit de lois : entreprise française et sous-traitance US.
– 🛠 Méthodes pédagogiques :
– • Présentation visuelle avec tableau comparatif ITAR / EAR.
– • Mini cas pratiques : “Mon produit est EAR ?”
– • Interaction : “Quelles sont vos dépendances aux USA ?”
– 🧪 Évaluation :
– • QCM oral : distinguer ITAR / EAR / OFAC.
– • Étude d’un cas type (produit mixte France/US).
– 📦 Livrables :
– • Schéma récapitulatif “US Export Control”.
– • Liste de red flags pour produits US.
– 🕒 Durée : 60 min
– 🎯 Objectifs :
– • Comprendre les mécanismes d’extraterritorialité de la loi américaine.
– • Connaître les bases des réglementations ITAR, EAR, OFAC.
– • Identifier l’impact de ces réglementations sur les entreprises françaises.
– 📚 Contenus :
– • ITAR : définition, USML, contamination, traçabilité.
– • EAR : ECCN, CCL, EAR99, règle du de minimis, produit dérivé.
– • Order of Review américain.
– • OFAC : rôle dans les sanctions économiques.
– • Exemple de conflit de lois : entreprise française et sous-traitance US.
– 🛠 Méthodes pédagogiques :
– • Présentation visuelle avec tableau comparatif ITAR / EAR.
– • Mini cas pratiques : “Mon produit est EAR ?”
– • Interaction : “Quelles sont vos dépendances aux USA ?”
– 🧪 Évaluation :
– • QCM oral : distinguer ITAR / EAR / OFAC.
– • Étude d’un cas type (produit mixte France/US).
– 📦 Livrables :
– • Schéma récapitulatif “US Export Control”.
– • Liste de red flags pour produits US.
– 🕒 Durée : 40 min
– 🎯 Objectifs :
– • Situer la réglementation double usage (UE) et militaire (FR).
– • Comprendre les principes de classement nationaux et européens.
– 📚 Contenus :
– • Réglementation militaire FR : arrêté, autorisation préalable, BAE, reporting.
– • Règlement (UE) 2021/821 : annexes, destinations sensibles, intermédiaires.
– • Order of review français : logique de classement.
– • Cas de la cybersécurité et de la cryptologie.
– 🛠 Méthodes pédagogiques :
– • Présentation des annexes réglementaires.
– • Démonstration d’un outil de consultation (BOE, JOUE).
– • Quiz collectif : "FR ou UE ?"
– 🧪 Évaluation :
– • Grille d’auto-positionnement sur les niveaux de réglementation.
– • Cas de classement en binôme.
– 📦 Livrables :
– • Mini logigramme de classement.
– • Tableau comparatif EU / FR.
– 🧩 Séquence 5 – Les bonnes pratiques de conformité
– 🕒 Durée : 30 min
– 🎯 Objectifs :
– • Identifier les pratiques internes pour structurer une conformité Export Control.
– • Adopter des réflexes clés selon sa fonction.
– 📚 Contenus :
– • Organisation : nomination d’un Responsable Conformité Export.
– • Classement : documentation, support technique, revue périodique.
– • Screening : partenaires, banques, destinataires.
– • Archivage : durée, format, justification des décisions.
– • Formation et sensibilisation : acteurs clés et référents internes.
– 🛠 Méthodes pédagogiques :
– • Animation participative : “Que faites-vous déjà ?”
– • Brainstorming par métiers.
– 🧪 Évaluation :
– • Matrice de maturité à compléter.
– • Expression libre d’engagement post-formation.
– 📦 Livrables :
– • Grille d’autodiagnostic des pratiques Export Control.
– • Guide des 5 étapes (fichier remis).
– ________________________________________
– 🧩 Clôture, questions et restitution
– 🕒 Durée : 15 min
– 🎯 Objectifs :
– • Vérifier les acquis clés.
– • Répondre aux questions spécifiques des participants.
– 🛠 Méthodes pédagogiques :
– • Q&A dirigé
– • Tour de table final
– 📦 Livrables :
– • Attestation de participation
– • Plan d’action personnel à compléter
Modalités de suivi et d'exécution
📝
Avant
Un devis vous sera fourni dans les deux semaines et la formation sera réalisée dans les trois mois
Entretien d'analyse des besoins
💬
Pendant
Etude de cas
Test d'évaluation des acquis
Evaluation finale
Cas pratique
🏅
Après
Attestation de formation
Certificat de réalisation
Méthodes pédagogiques
- Méthodes pédagogiques
- Chaque formation s’organise autour d’une alternance de séquences théoriques et pratique
- Dispositifs d’expérimentation sur données de test ou copie des données de l'entreprise
- Exercices d’application par des études de cas réels ou questions ouvertes
- Etudes et analyses de documents réglementaires ou techniques;
- Retours d’expériences de situations rencontrées.
- - L'apprenant doit posséder son ordinateur avec micro et caméra ainsi qu'une connexion Internet. - Support de cours papier ou PDF - Démonstration par le formateur puis mise en application par l'apprenant avec l'aide du formateur
Statistiques & Indicateurs
Taux de satisfaction
95.0 %
Taux de réussite
94.0 %
Accessibilité Handicap
La formation est accessible. ◆ En cas de situation de handicap, un entretien préalable d'adaptation est proposé pour étudier ensemble les modalités techniques, pédagogiques ou organisationnelles à mettre en place. ◆ Référent Handicap : Bruno DUMONTET – 06 88 61 76 90 – bdumontet@escale-formation.com
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