🎓 Formation professionnelle
Formation initiale à l’Export Control
1 490 €
Financement OPCO possible
Durée7h – 1 jour(s)
FormatPrésentiel
RythmeJournée complète
SessionsNous contacter
🚀 S'inscrire à cette formation
Demander un devis
🏅 Organisme certifié Qualiopi
Objectifs pédagogiques et compétences visées
✓Objectif :
✓Acquérir les notions essentielles à la maîtrise de l'Export Control
✅ Résultats attendus
Etre capable de :
Maîtriser les grandes étapes d'un processus d'export control
Connaître les spécificités américaines de l'export control
Connaître les réglementation nationales et européennes
Etre en mesure de respecter les bonnes pratiques liées à l'export control
📚 Programme de la formation
Formation initiale à l’Export Control
– Définitions ( biens, tangibles et intangibles, transferts et exportations)
– Les amendes & risques liés à la non-conformité
– Méthodologie : Les 5 grandes étapes d’un processus d’export control
– Toutes les fonctions de l’entreprise sont impactées
– Extraterritorialité de la réglementation américaine, guerre économique
– ITAR et USML : des règles multiples et une traçabilité exigeante
– EAR et CCL : une réglementation complexe et des subtilités,
– principe du de minimis
– Order of review U.S. : principes du classement U.S.
– OFAC : l’instrument des sanctions U.S.
– La réglementation militaire (classement, besoin de licences, reporting et audit)
– La réglementation double usage européenne (EU 2021/821) applicable en France
– Order of review français : principes du classement France
– Organisation
– Classement
– Screening
– Archivage
– Formation
Modalités de suivi et d'exécution
📝
Avant
Un devis vous sera fourni dans les deux semaines et la formation sera réalisée dans les trois mois
Entretien d'analyse des besoins
💬
Pendant
Etude de cas
Test d'évaluation des acquis
Evaluation finale
Cas pratique
🏅
Après
Attestation de formation
Certificat de réalisation
Méthodes pédagogiques
- Chaque formation s’organise autour d’une alternance de séquences théoriques et pratique
- Dispositifs d’expérimentation sur données de test ou copie des données de l'entreprise
- Exercices d’application par des études de cas réels ou questions ouvertes
- Etudes et analyses de documents réglementaires ou techniques;
- Retours d’expériences de situations rencontrées.
- Ordinateur et Vidéoprojecteur du formateur.
- L'apprenant doit posséder son ordinateur avec le logiciel ainsi qu'une connexion Internet.
- Support de cours papier ou PDF
- Démonstration au vidéoprojecteur par le formateur puis mise en application par l'apprenant avec l'aide du formateur
Statistiques & Indicateurs
Taux de satisfaction
94,4 %
Taux de bonnes réponses aux évaluations des acquis
96 %
Taux de réussite et de satisfaction sur10 apprenants au cours de l'année 2024.
Accessibilité Handicap
La formation est accessible.
◆ En cas de situation de handicap, un entretien préalable d'adaptation est proposé pour étudier ensemble les modalités techniques, pédagogiques ou organisationnelles à mettre en place.
◆ Référent Handicap : Bruno DUMONTET – 06 88 61 76 90 – bdumontet@escale-formation.com
◆ En cas de situation de handicap, un entretien préalable d'adaptation est proposé pour étudier ensemble les modalités techniques, pédagogiques ou organisationnelles à mettre en place.
◆ Référent Handicap : Bruno DUMONTET – 06 88 61 76 90 – bdumontet@escale-formation.com
Prêt à vous inscrire ?
Consultez le programme complet, les sessions disponibles et inscrivez-vous directement sur notre plateforme.
🚀 Voir le détail & s'inscrire